Projet de loi de finances pour 2021
(Mission plan de relance (état b))

Il fait partie d'une série d'amendements d'appel relatifs au budget vert – la budgétisation environnementale de l'État – , que j'ai déposés afin que le Gouvernement nous éclaire sur le référentiel et la méthodologie proposés. Dans le rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État, les primes à la conversion des véhicules sont cotées ...

L'amendement no 873 concerne le budget vert et vise à obtenir des précisions sur la DSIL – dotation de soutien à l'investissement local – verte, cotée à hauteur de 1 milliard d'euros et 100 % verte, alors que j'avais compris qu'une partie de cette somme pouvait être affectée à la résilience sanitaire. L'amendement no 891 a trait au label « Fra...

Il propose de transférer 100 millions d'euros des crédits alloués à la numérisation des entreprises vers le développement du très haut débit. Avant de se numériser, encore faut-il disposer d'un débit suffisant… Dans certains territoires, des crédits supplémentaires sont nécessaires pour cela.