Les interventions de Béatrice Descamps sur ce dossier
2 amendements trouvés
06/06/2018 — Amendement N° 197 au texte N° 990 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmi...
Après le 7 du I de l'article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est ainsi inséré un 7bis ainsi rédigé : « 7bis Les opérateurs de plateforme en ligne, au sens de l'article L. 111‑7 du code de la consommation, dont l'activité dépasse un seuil de nombres de connexions sur le territoire français...
05/06/2018 — Amendement N° 219 au texte N° 990 - Article 1er (Retiré)
Mme Descamps
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La décision du juge des référés, ainsi que la nature du contenu suspendu, font l'objet d'une communication publique, dont les modalités sont fixées par décret. » Exposé sommaire : L'objectif même du présent texte est de permettre aux électeurs de démêler le vrai du faux sans tomber dans la...
