Les amendements de Béatrice Descamps pour ce dossier

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Le groupe UDI, Agir et indépendants se réjouit de l'examen de ce texte, fruit de l'initiative parlementaire sur un sujet ô combien important. Nous sommes confrontés à une situation nouvelle. En effet, si l'essor du numérique fait naître de nouveaux usages, la célérité avec laquelle ces usages évoluent ne coïncide pas avec le temps long de la l...