Démocratie plus représentative responsable et efficace

Nous allons donc continuer. Il est tout de même particulier de traiter de questions qui ne sont pas si légères à la va-vite et à une heure où nombre de nos collègues sont déjà rentrés en circonscription pour le 14 juillet. Le président Mélenchon et moi-même devrions être en train d'écouter le Président Macron dans les jardins de l'hôtel de Brie...

Par cet amendement, nous proposons de consacrer le droit de vote aux élections locales des étrangers en situation régulière, à l'image de ce dont bénéficient d'ores et déjà les citoyens et citoyennes ressortissants de pays de l'Union européenne. Aujourd'hui, les droits politiques des personnes non détentrices de la nationalité française sont ni...

Je souhaite dire tout le bien que notre groupe pense de l'amendement de M. Acquaviva parce qu'il s'inscrit, lui aussi, dans la logique du débat que nous avons eu sur l'adossement à la Constitution d'une charte du numérique et sur la préservation des droits. Je rappelle que, majorité comme Gouvernement, vous avez refusé d'introduire cette charte...

Depuis le début de ce débat constitutionnel, on nous explique qu'il faut toucher à la Constitution avec la main qui tremble, avec les plus grandes précautions. Et voilà qu'en plein milieu du mois de juillet, à vingt-trois heures, un amendement nous tombe dessus, même si M. le rapporteur général dit le contraire, …

Nous sommes en train de revenir sur un principe fondamental de la révolution de 1789, l'égalité des citoyens devant la loi. Cela va aboutir à des lois locales. Les citoyens se réveilleront dans un département avec une loi donnée, et se coucheront dans un autre avec une autre loi.

Mais si ! C'est exactement cela que vous préparez. La région Bretagne nous explique qu'elle veut instaurer une sécurité sociale régionale.

Des départements veulent instaurer des zones franches, qui pourraient exonérer d'impôts les entreprises. Cet amendement, c'est la mise en concurrence des territoires les uns contre les autres. C'est les eurodistricts que l'Assemblée nationale et le Bundestag ont appelés de leurs voeux lors de la déclaration du 22 janvier. C'est la concurrence ...

… aux tenants du libéralisme. Enfin, en tant que constituant, nous n'avons aucune légitimité à traiter ces questions car ni le pacte girondin ni la différenciation des territoires ne figuraient dans le programme d'Emmanuel Macron.

La première fois qu'il en a fait mention, c'est dans son discours au Congrès, le 3 juillet dernier.

Cet amendement vise à supprimer le mot « race ». En effet, beaucoup l'ont dit, il n'y a pas de race humaine, mais des femmes et des hommes, qui naissent libres et égaux en droits. L'invention de prétendues races humaines et la discrimination par ce biais sont le résultat de théories pseudo-scientifiques aberrantes qui visent et ont visé à légit...

Ce rappel au règlement s'appuie sur l'article 58, alinéa 1, puisque j'ai été personnellement mis en cause. On nous reproche notre inconséquence, on affirme que nos positions ont changé depuis la commission. Je tiens donc à éclairer l'Assemblée sur ce point. S'agissant de La Réunion, évidemment, nous défendons, comme l'ensemble des députés de l...

 « L'Assemblée sait quel type de société, toujours marquée par l'arbitraire, l'intolérance, le fanatisme ou le racisme, a constamment pratiqué la chasse à l'homosexualité. Cette discrimination et cette répression sont incompatibles avec les principes d'un grand pays de liberté comme le nôtre. Il n'est que temps de prendre conscience de tout ce q...

Ce sera utile ! Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse précise et argumentée, qui ne m'a malheureusement pas convaincu. Aujourd'hui, en France, notamment dans les territoires d'outre-mer, on meurt encore sous les coups de homophobie et de la LGBTQIphobie. Vous nous assurez que la loi prévoit de lutter contre toutes les discri...

Je rappelle à Mme la rapporteure que l'application de la loi de 2005 s'agissant de l'accessibilité est retardée d'année en année et que ce retard de mise en oeuvre constitue de fait une discrimination. Dès lors, il semble logique de situer la lutte contre cette discrimination au niveau constitutionnel, pour contraindre le législateur à faire ap...

Cet amendement vise à ajouter les convictions politiques aux motifs des discriminations que la République combat. Toutes et tous ici, vous êtes engagés politiquement ; vous avez défendu vos idées devant le peuple et vous avez été élus. Vous ne pouvez donc qu'être sensibles aux discriminations qui peuvent résulter de cet engagement. Il est de ...

Nous connaissons nombre de cas d'insoumises et d'insoumis qui ont été sanctionnés sur leur lieu de travail en raison de leurs opinions politiques. C'est inadmissible, car la vitalité démocratique dépend de l'engagement des citoyennes et citoyens. Si la liberté d'expression est réprimée, non par la loi mais par la crainte des conséquences qui s'...

Notre société est en évolution permanente sur le plan technologique et les technologies numériques prennent de plus en plus de place dans nos vies. Souvent, les innovations techniques précèdent le droit qui les régule ou les garanties ; souvent, les membres du Gouvernement plaident en faveur de la modernisation du droit. Une fois n'est pas cou...

Monsieur le rapporteur général, madame la ministre, franchement, vos arguments sont un peu faibles et ne nous ont pas convaincus. Vous nous dites qu'il faut débattre davantage, qu'il faut consulter le peuple… Mais vous refusez vous-même de consulter le peuple lorsqu'il s'agit de réformer ce qui, dans la Constitution, relève des droits du Parlem...

Vous nous dites, madame la ministre, qu'inscrire « 2018 » dans ce texte, c'est figer une date, figer ces principes dans l'histoire. Dans ce cas-là, vous accepterez sans doute que nous modifiions la Charte de l'environnement, pour éviter qu'elle ne se fige, elle aussi ! Je vous attends aussi sur ce point. Enfin, vous nous dites que le problème ...

Mes chers collègues, la Constitution est l'affaire du peuple. La loi fondamentale définit les grands principes et l'équilibre des pouvoirs ; il est l'émanation directe de la souveraineté populaire. La Constitution est la définition même du fonctionnement démocratique de notre République. Or le projet de loi est l'exemple même de la spoliation d...