Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france

Il vise à intégrer une sensibilisation à l'impact environnemental des choix technologiques à la formation mentionnée à l'article 1er . Cette sensibilisation apportera aux élèves des informations sur certaines technologies et leur permettra d'appréhender les implications, notamment environnementales, de choix technologiques souvent présentés uni...

J'entends vos arguments, monsieur le rapporteur. Quoi qu'il en soit, l'article 1er n'est pas très contraignant. Il relève plutôt de l'incantation, dans la mesure où nous n'avons pas de pouvoir sur les programmes d'enseignement. Si vous pensez que les arrêtés et décrets pris ultérieurement intégreront effectivement la notion d'impact environneme...

Il vise à intégrer dans les formations d'ingénieur un module relatif à la réparation et au réemploi des produits, notamment de ceux comprenant des éléments électriques ou électroniques. La lutte contre l'obsolescence programmée passe notamment par la possibilité, pour chaque utilisateur, de faire réparer ses objets – qu'il s'agisse d'un smartph...

Certes, les appareils seront sans doute plus facilement réparables, mais à quoi cela servira-t-il si nous ne disposons pas de la main-d'œuvre qualifiée et formée pour les réparer ? Je maintiens l'amendement.

Je partage pleinement l'analyse du rapporteur, même si je suis surpris de cet avis. Je ne suis pas étonné en revanche que le groupe Socialistes et apparentés et le groupe Les Républicains veuillent ajouter de nouveaux crédits d'impôt : on a pu voir le succès du crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui prétendait créer un milli...

Je ne répéterai pas les arguments qu'a parfaitement exposés Mme Forteza. Doit-on attendre la fin du délai de garantie pour ouvrir un appareil à tous les logiciels ? Vous me répondrez que si l'on y procède avant l'expiration du délai, la garantie tombera, ou il sera plus difficile de la faire respecter. Mais le sujet n'est pas là : nous devons f...

Il y a urgence ! Le dérèglement du climat est commencé, il faut prendre des mesures résolues pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et la destruction du seul écosystème compatible avec la vie humaine. Nous ne pouvons pas nous contenter de belles déclarations d'intention et de mesures non contraignantes. Nous n'avons plus le temps. ...

J'entends, monsieur le rapporteur, que cette disposition favorisera la vente de produits reconditionnés à ceux qui souhaitent utiliser des logiciels libres. Dont acte. Mais s'agissant des deux ans de garantie légale de conformité, votre argument ne tient pas : si l'appareil ne fonctionne pas dans la configuration d'usine, à laquelle il est faci...

La situation nous laisse perplexes. Vous nous dites en effet que le Parlement s'apprête à légiférer sur le même sujet que le Gouvernement dans ses ordonnances, et que ce dernier nous demande d'adopter les dispositions qu'il avait prévu de faire ratifier. Si je comprends bien, une fois de plus, vous vous moquez de ce que pense le Parlement : vou...

Il vise à porter à cinq ans la durée légale de conformité, et jusqu'à dix ans pour certaines catégories de produits tels que le gros électroménager, afin d'améliorer les possibilités de réparation et la disponibilité des pièces détachées. Vous avez sûrement vu cette étude de l'association Halte à l'obsolescence programmée – HOP – parue aujourd...

Ces deux amendements prévoient la création gratuite, lors de l'achat d'un bien comportant des éléments électroniques, d'un passeport-produit, afin que les acheteurs et utilisateurs puissent se faire une réelle idée de l'état de leur appareil. Cette mesure est nécessaire ; elle sera bientôt instaurée au niveau européen. Il importe donc que la Fr...

Cette proposition émane de tous les bancs de l'hémicycle, et je vois mal comment M. le rapporteur pourrait s'y opposer.