Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
(Article 2 ter)

L'amendement précise la rédaction de l'article adoptée en commission à l'initiative de Jean-Baptiste Moreau. Je laisserai donc celui-ci s'exprimer à ce sujet. L'amendement ne me paraît pas dénaturer son intention ; il permet simplement au Gouvernement de définir les seuils, les modalités, l'application et les sanctions encourues. L'amendement ...