Les amendements de Barbara Bessot Ballot pour ce dossier

2 interventions trouvées.

L'article 2 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour assurer l'entrée en vigueur des dispositions envisagées dans les plus brefs délais, sans attendre un nouveau véhicule législatif. Je rappelle que l'augmentation du SRP, le seuil de revente à perte, a pour but d'accompagner la modification du rapport de force entre les fournis...

J'entends votre souhait que les tickets restaurant soient utilisés chez les petits restaurateurs, mais ceux-ci ont beaucoup de mal à gérer ces titres de paiement, qui appartiennent à un réseau de comptabilité spécifique et qui les obligent à effectuer une avance de trésorerie. Enfin, une fois qu'ils ont adressé leur demande, les restaurateurs n...