Bioéthique

Un débat oppose toutes celles et tous ceux qui, ayant voté l'article 1er, souhaitent sincèrement que toutes les femmes aient accès à la PMA et qui, en votant l'article 2, souhaitent aussi qu'elles aient accès à l'autoconservation des ovocytes. La question qui se pose est celle de la manière dont on garantit cet accès égal sur tout le territoire...

J'appuierai les propos de la rapporteure et du ministre. Vous nous interrogez sur les enseignements que nous pourrions tirer en matière de filiation s'agissant de l'AMP. Or nous voulons établir une règle simple : nous ne souhaitons pas que la femme qui n'a pas accouché ait à adopter son propre enfant. C'est pourquoi nous refusons d'aller dans l...

Et puis, à la faveur des très nombreux amendements déposés par l'opposition, je crois que la rapporteure et le ministre ont eu l'occasion à d'innombrables reprises de répéter à quel point nous sommes attachés au fait que la mère qui n'a pas accouché n'a pas besoin de passer par l'adoption pour l'établissement d'un lien de filiation. Je crois qu...

Nous avons déjà eu ces débats en première lecture, puis en commission spéciale en deuxième lecture. Nous n'avons pas souhaité alors accorder aux centres privés la possibilité de conserver les embryons. Cette position était d'ailleurs très largement partagée par les membres de la commission, quel que soit leur groupe, ce qui mérite d'être signal...

Concernant l'embryon susceptible d'être donné à un autre couple, les auditions menées en amont de l'examen du texte, comprenant des témoignages très clairs de médecins, ont montré tout au long que les couples considéraient qu'il était trop douloureux d'accepter le don d'un embryon lié à un projet parental qui n'était pas le leur. Dans les faits...

À l'origine, nous avions tous plaidé en faveur de débats sereins et apaisés, mais, par les termes qu'ils ont employés, nos collègues du groupe Les Républicains ont rompu avec cette sérénité.

Quand vous mêlez volontairement les sujets et les outrances, quand vous amalgamez l'ouverture de la PMA à toutes les femmes et la question de la polygamie, quand vous niez que l'orientation sexuelle ne soit pas un choix mais s'impose à chacun d'entre nous, que nous soyons hétérosexuel ou homosexuel, vos mots heurtent, au sein de l'hémicycle et,...

Madame Genevard, en introduisant la série d'amendements en discussion commune, vous nous avez interpellés en déclarant qu'il ne faisait pas bon être père sous le Gouvernement et la majorité actuels. Je vous retourne la remarque : comment définissez-vous le rôle d'un père ? Si, pour vous, les pères que nous avons, que nous avons eus ne sont que ...

… si, pour vous, le père n'est que celui qui a permis de donner la vie, nous assumons au contraire la conviction que les pères que nous aimons, que nous avons la chance d'avoir encore dans nos vies sont heureusement bien plus que cela !

Vous m'avez invité, chers collègues, à prendre la parole, et vous avez, à de nombreuses reprises, parlé à la place de la majorité en évoquant ses prétendues fractures. Il ne vous aura pas échappé que, sur ce texte relatif à la bioéthique, chaque groupe politique, sans exception, est traversé par des questionnements et par des débats, …

… et tant mieux ! C'est heureux et plutôt à l'image de l'opinion, qui est elle-même parcourue par des questionnements d'ordre éthique. Je crois que nous pouvons tous nous enorgueillir de cette liberté qui existe au sein des différents groupes. Il revient ensuite à chacun de placer les bornes éthiques là où il estime qu'il est pertinent de le fa...

… et que ce ne soit pas le seul enjeu évoqué au fil des amendements, oui, nous sommes en session extraordinaire et, oui, nous sommes appelés à travailler jusqu'à la fin de cette session sur un texte dont nous avons estimé l'adoption nécessaire. Cela étant, mes chers collègues, personne n'est dupe : que ce soit le 31 juillet, le 15 octobre ou l...

Quelle que soit la date, vous ne souhaitez pas voter ce texte. Quelle que soit la date, nous souhaitons, pour notre part, aller au bout de son examen. C'est ce que nous ferons, et je pense que nous pouvons maintenant parler du fond et de la révision de la législation relative à la bioéthique.

J'aborderai trois points qui me paraissent essentiels dans cette discussion générale. Le premier tient au calendrier : nombre d'entre vous se sont interrogés – et nous ont interpellés – sur le maintien de l'examen de ce texte en juillet. Peut-être considérez-vous que l'Assemblée devrait déjà avoir rendu les armes mi-juillet ?

La majorité, elle, est heureuse qu'une session extraordinaire lui permette de siéger jusqu'à la fin du mois, et de répondre aux exigences des Français quant à un travail parlementaire de qualité.

Il y a d'abord eu une urgence sanitaire, puis une urgence économique et sociale – elle n'est en rien oubliée par la majorité et par le Gouvernement – , mais il y a aussi l'urgence de milliers de femmes qui attendent que nous tenions notre promesse. Cette promesse, elle sera tenue grâce à l'examen du projet de loi bioéthique dans le respect du c...

D'aucuns estiment que nous examinons ce texte en catimini. Or les travaux de notre assemblée sont publics ; rien ici n'est secret, caché ni tu aux Français – et heureusement, car c'est l'essence même du travail parlementaire. La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, que vous avez présidée avec exigence...

… et que nous menons des auditions ; nous avons examiné le projet de loi en première lecture, en commission et en séance…

… et nous l'examinons aujourd'hui en deuxième lecture, sachant que l'Assemblée en fera certainement une troisième lecture.

Mon deuxième point tient aux motifs pour lesquels nous examinons ce projet de loi, et aux équilibres mêmes du texte. Vous mentionniez plus tôt des lignes rouges, et j'y reviendrai.