Les interventions de Aurore Bergé sur ce dossier
24 amendements trouvés
30/04/2019 — Amendement N° AC46 au texte N° 1616 - Article 3 (Adopté)
M. Mignola, Mme Charvier, Mme Brugnera, M. Garcia, M. Le Gendre, Mme Amadou, Mme Bannier, Mme Bergé, M. Berta, M. Boi...
À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : « travail, » insérer les mots : « et autres ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reprendre la qualification retenue à l’article 15, paragraphe 5, de la directive pour désigner la part de la rémunération perçue par les éditeurs et agences de presse au titre de leur droit voisi...
30/04/2019 — Amendement N° AC45 au texte N° 1616 - Article 3 (Adopté)
M. Mignola, Mme Frédérique Dumas, Mme Le Grip, Mme Pinel, Mme Dubié, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, Mme Mette, Mme...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « III(nouveau). – On entend par éditeur de presse au sens du présent chapitre la personne physique ou morale qui édite une publication de presse ou un service de presse en ligne au sens de la loi n° 86‑897 du 1eraoût 1986 portant réforme du régime juridique de la presse. » Exposé sommaire : Par so...
30/04/2019 — Amendement N° AC36 au texte N° 1616 - Article 3 (Adopté)
Mme Charvier, M. Mignola, Mme Brugnera, M. Garcia, M. Le Gendre, Mme Amadou, Mme Bannier, Mme Bergé, M. Berta, M. Boi...
Après le mot : « ligne », supprimer la fin de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à substituer à la notion - guère identifiée - de « service de communication au public en ligne d’oeuvres et d’objets protégés », celle, beaucoup mieux connue et juridiquement plus précise, de « service de communication au public en ligne »...
29/04/2019 — Amendement N° AC12 au texte N° 1616 - Après l'article 3 decies (Irrecevable)
Mme Bergé
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’actualiser le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) sur les droits voisins dont disposent les entreprises de communication audiovisuelle depuis 1985, au même ti...
