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I. – À l’alinéa 16, substituer à la référence : « L. 43 » la référence : « L. 34‑9 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 17. Exposé sommaire : La référence à l’article L. 34‑9 du code des postes et des communications électroniques est plus appropriée pour définir la mise sur le marché des équipements.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime l’article 8 bis afin de transférer ses dispositions à l’article 10 quinquies, qui modifie également l’article 17‑1 de la loi du 30 septembre 1986.

Au second alinéa, substituer aux mots : « pour s’assurer d’une », les mots : « en matière de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « première », le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel corrigeant une erreur de référence dans l’article 34‑4 de la loi du 30 septembre 1986.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° Le premier alinéa de l’article 17‑1 est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut être saisi par un éditeur ou par un distributeur de services, par une des personnes mentionnées à l’article 95 ou par un prestataire auquel ces personnes recourent, de tout différend ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau). À la deuxième phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les distributeurs de services mentionnés au présent alinéa » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou un droit voisin », les mots : « , un droit voisin ou un droit d’exploitation audiovisuelle mentionné à l’article L. 333‑10 du code du sport ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence destiné à inclure dans le bilan de l’autorité les questions relatives aux droits sportifs.

Au second alinéa, substituer aux mots : « le demandeur », les mots : « le titulaire de l’autorisation ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À la première phrase, substituer aux mots : « le demandeur », les mots : « le titulaire de l’autorisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « reposer », le mot : « porter ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « reposer », le mot : « porter ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au premier alinéa du V du même article 30‑1, le mot : « standard » est remplacé par les mots : « ou les standards ». » Exposé sommaire : Tirant les conséquences d’une recommandation formulée par le CSA dans son avis sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’ici » les mots : « jusqu’en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « ce », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « seuil est réévalué tous les cinq ans par décret en Conseil d’État, sur la base d’un indice d’évolution de la population, arrondi au nombre entier le plus proche ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 9, après le mot : « les », insérer le mot : « deux ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « opposé », le mot : « différent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « Elle », les mots : « La formation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « du sexe opposé à », les mots : « de l’autre sexe que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 16, substituer aux mots : « d’une durée », les mots : « d’un délai ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 17. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, substituer aux références : « , L. 331‑19, L. 331‑21 et L. 331‑22 », la référence : « à L. 331‑23 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.