Lutte contre le dérèglement climatique

Nous avons précisément décidé, en commission spéciale, que les dispositifs devraient présenter un bilan environnemental global, notamment en matière de transport, pour être déployés. Votre demande me semblant satisfaite, j'émets une demande de retrait.

Je serai défavorable à ces amendements, parce que les mesures d'encadrement de la publicité sont déjà nombreuses concernant les véhicules terrestres. Je n'en citerai que quelques-unes : outre certains lieux où la circulation en est interdite, il y a aussi le cas où le véhicule séjourne ou stationne dans des lieux qui rendent la publicité visibl...

L'article 12 précise bien que ces dispositifs seront déployés sur la base du travail mené par l'observatoire du réemploi et de la réutilisation, qui ne portera pas uniquement sur les enjeux environnementaux, mais également sur les questions sanitaires, techniques, sécuritaires et de faisabilité. Les éléments auxquels vous faites référence seron...

Je suis favorable à l'amendement no 4729, qui tend à accorder un délai d'adaptation d'un an. Cela profitera aux très petites entreprises, qui peuvent aussi être concernées. En revanche, l'amendement no 4896, qui décalerait l'entrée en vigueur du dispositif en 2026, me paraît excessif. J'y suis donc défavorable.

Nous avons longuement discuté de la question de l'identité des marques – je rejoins d'ailleurs ceux qui ont parlé de marques « iconiques ». Le but n'est nullement d'imposer la standardisation des emballages, donc d'empêcher ces identités de prévaloir. C'est d'ailleurs tout l'objet de la nouvelle rédaction de l'article 12 que nous avons adoptée ...

Vous avez raison : l'objectif n'est nullement d'opposer la filière du recyclage du verre, qui est une filière d'excellence, extrêmement efficace en France, et la création de dispositifs de consigne pour réemploi. Là où le bilan environnemental global de tels dispositifs sera positif, nous devrons pouvoir constituer des filières, que l'État devr...

Encore une fois, nous avons mentionné à l'article 12 la nécessité de mesurer un bilan environnemental global positif, lequel prendra bien en considération la consommation d'eau et d'énergie : l'incidence environnementale devra nécessairement être positive – c'est l'objet même de l'article. Si l'effet apparaît négatif pour certaines filières et ...

L'objectif, c'est vraiment que l'observatoire du réemploi fixe les différentes modalités pertinentes en fonction des filières, et un amendement de notre collègue Nathalie Sarles en a d'ailleurs précisé, à cet effet, le périmètre et l'organisation. C'est donc à lui qu'incombera le déploiement du dispositif et l'accompagnement des filières. Je vo...

Avec constance, je reste défavorable aux amendements qui visent à supprimer un article, car leur adoption enverrait un signal très négatif par rapport aux ambitions de ce projet de loi.

Monsieur Lecoq, mes chers collègues, vous ne pouvez pas nous dire, d'un côté, qu'il faut reprendre toutes les propositions telles qu'elles ont été formulées par la Convention citoyenne pour le climat et, de l'autre, vous y opposer quand nous les reprenons. Il faut être cohérent ! En ce qui concerne vos inquiétudes de fond, nous n'y sommes abso...

Ensuite, la ministre s'est engagée en commission spéciale à ce que l'expérimentation ne concerne pas plus de 10 % de la population française, afin d'éviter les risques que vous évoquez, notamment sur l'emploi. Cet engagement, nous allons vous proposer de l'inscrire dans la loi, afin que ne subsiste aucune ambiguïté. Nous avons entendu vos inqu...

Favorable, car ils permettent en effet d'encourager un dispositif issu de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire en favorisant les producteurs vertueux, qui contribueront au déploiement d'emballages réemployables. Je trouve cette proposition extrêmement pertinente.

Ce type d'expérimentation, monsieur le député, est déjà prévu par la loi AGEC. Il est donc tout à fait possible pour le territoire de La Réunion de le mettre en oeuvre, y compris, évidemment, en vertu de l'article 12 que nous venons de voter. Demande de retrait, car pleinement satisfait.

De la même manière que j'étais défavorable aux amendements qui visaient à supprimer purement et simplement l'article, je suis défavorable à ceux qui prévoient la suppression de l'expérimentation prévue. Nous devons conduire celle-ci, pour juger du bien-fondé du passage de « Stop pub » à « Oui pub » et de sa généralisation éventuelle. Sans elle,...

J'y suis favorable. Alors que le secteur de la presse est très fragilisé, l'envoi d'échantillons de presse non adressés peut susciter l'envie de s'abonner. C'est une bonne option.

Les deux amendements ont le même objet, légitime. Je préfère la rédaction de celui de M. Venteau, plus précise quant à l'impact environnemental, les imprimés publicitaires n'en représentant qu'une partie. Je suis donc favorable à l'amendement no 4712 et demande le retrait du no 4983, qui sera satisfait par l'adoption du premier.

Le basculement de la publicité imprimée vers un format numérique pourrait effectivement avoir des conséquences environnementales. Je l'ai dit tout à l'heure, je donnerai un avis favorable à l'amendement no 7190 de Mme Galliard-Minier, qui vise à ce que l'on mesure précisément l'impact de cet éventuel basculement. Je vous invite donc à retirer v...

Ce sont évidemment les collectivités volontaires qui pourront s'engager dans cette expérimentation, sous réserve d'une limitation de la population concernée à 10 % de la population totale, afin d'éviter le risque, évoqué par Mme la ministre, d'une généralisation du dispositif qui lui ferait perdre son caractère expérimental. Je demande le retra...

Les précisions que vous voulez apporter sont certes importantes, mais elles feront justement l'objet du décret qui sera pris en Conseil d'État ; elles relèvent clairement du domaine réglementaire.

Dès lors que seules les collectivités volontaires – dans une limite de 10 % de la population française si vous décidez d'inscrire cette condition dans la loi – participeront à l'expérimentation, le pouvoir réglementaire sera évidemment attentif à la représentativité de ces collectivités.