Travaux de l'assemblée nationale en période de crise
(Avant l'article unique)

Il est relatif à la procédure du « temps législatif programmé », mise en place en 2008, qui permet de fixer une durée maximale pour l'examen de l'ensemble d'un texte afin d'éviter l'obstruction parlementaire. Elle présente cependant à mon sens beaucoup plus d'inconvénients que d'avantages. Chaque fois que cette procédure a été utilisée, la qua...