Les amendements de Aude Amadou pour ce dossier
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Le contrôle des conflits d'intérêts et de l'enrichissement doit être effectué pour les décideurs, non pour chacun. C'est pourquoi on ne l'exige que des exécutifs locaux, non de tous les élus locaux. Les membres du conseil d'administration ne disposeront pas de responsabilités propres justifiant cette mesure. Avis défavorable.
Selon la loi du 11 octobre 2013, « constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction ». Le texte vise à garantir que les dirigeants du COJO seront les décide...
Même si l'on peut le regretter, le législateur ne peut exiger la publication des déclarations de patrimoine et d'intérêts des responsables publics non élus, car le Conseil constitutionnel s'y oppose. Le retrait me semble donc, en effet, s'imposer.
Financée en partie par de l'argent public ou bénéficiant d'exemptions d'impôt, l'activité des structures organisant des manifestations sportives majeures poursuit un objectif d'intérêt général sportif. Il semble nécessaire que les cadres des associations à but non lucratif soient rémunérés à un niveau justifié aux yeux des citoyens comme des me...
Il vise à faire en sorte que les parlementaires siègent, à titre consultatif, au comité des rémunérations et au comité d'éthique du COJO, dont nous avons prévu en commission qu'ils seront inscrits dans ses statuts. Cet amendement me semble aller dans le bon sens car il donne aux parlementaires un droit de regard sur les rémunérations sans s'exp...
La rédaction de l'amendement no 88 me semble peut convaincante. Je vous demande, monsieur Juanico, de vous rallier aux amendements identiques nos 53 et 77, qui prévoient que la Cour des comptes remet chaque année au Parlement un rapport sur les JOP, les Jeux olympiques et paralympiques. Un tel contrôle serait de nature à garantir que le niveau ...
La Solideo, en tant qu'établissement public de l'État, le CNOSF, le CPSF – Comité paralympique et sportif français – , en tant qu'associations déclarées d'utilité publique, relèvent du contrôle de l'AFA et non du COJO. L'intérêt de cet amendement est donc de soumettre toutes les personnes impliquées dans l'organisation des JOP au même niveau de...
La création d'un cadre cohérent, ambitieux et efficient de la supervision du sport en France est un objectif que nous partageons pleinement. C'est la raison pour laquelle nous souscrivons à cette proposition d'étudier la faisabilité d'une mise en cohérence des ressources pour assurer le contrôle externe des acteurs de l'économie sportive. Les d...
Je rejoins les propos de M. Juanico. Par principe, je suis plutôt défavorable à l'inclusion de demandes de rapport dans les textes de loi, car l'expérience montre qu'ils sont rarement remis et encore moins lus. Ensuite, il me semble que le bilan environnemental et sociétal des Jeux devrait être établi par la COJO et par la société civile, non ...
