Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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Le groupe Les Républicains avait voté en faveur de ce texte en première lecture, et il a fait de même la semaine dernière, en deuxième lecture, dans le cadre de la procédure de législation en commission. Je le dis d'emblée : dans un souci de cohérence, nous ferons de même aujourd'hui.
Toutefois, le groupe Les Républicains a aussi suivi les travaux de nos collègues sénateurs. Or ceux-ci avaient fait le choix d'expurger le texte de loi des dispositions réglementaires, qui n'ont rien à y faire, de manière à en faciliter l'application et à en accroître l'efficacité. Nous regrettons que vous ayez rétabli ces dispositions réglemen...
