Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Motion de renvoi en commission)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, il y a neuf mois, je défendais à cette même tribune une proposition de loi, longuement travaillée ...

de leurs savoir-faire souvent anciens, et de leurs qualités professionnelles et humaines au service de ce qui est en réalité leur vocation, leur raison d'être : nourrir les autres, et les nourrir bien.

Il faut le dire : en France, nous mangeons bien. Alors que notre gastronomie est enviée partout dans le monde, nous, parlementaires, ferions mine de penser que des doutes subsistent. Notre responsabilité d'hommes politiques est d'affirmer ce postulat de départ : notre agriculture est vertueuse ; nos paysans sont vertueux ; ce qui est dans notre...

Il n'en demeure pas moins que ce chapitre mérite encore d'être perfectionné. D'abord, pour que la restauration collective puisse utilement jouer le rôle de prescripteur, il faut que les injonctions pesant sur les opérateurs soient adaptées aux réalités de leurs conditions d'exploitation et qu'elles correspondent à tous les types d'exploitants q...

Ensuite, les débats que certains font opportunément resurgir ces jours-ci à grand renfort de médias pour tenter de brouiller les esprits ne doivent pas faire oublier, d'une part, que nos agriculteurs sont déjà soumis à de nombreuses règles, normes et contraintes, bien trop nombreuses selon eux, et selon moi aussi.

D'autre part, la viabilité de leur travail impose de comparer ces contraintes à celles que connaissent nos concurrents, au moins dans l'espace européen. Le curseur est simple : nous sommes partie prenante du marché européen, de ses atouts et de ses limites. Cessons de surtransposer et tenons-nous en simplement aux contraintes qui pèsent sur tou...

Mais quelle agriculture peut-il y avoir sans terre ? Pourquoi ne pas poser dès maintenant les jalons pour créer les conditions indispensables au maintien d'une agriculture vivrière, protégée de la spéculation et capable de durer dans le temps ?

Rien non plus sur l'allégement des charges sociales, fiscales, normatives et réglementaires qui pèsent sur nos agriculteurs. C'était pourtant une promesse du Président de la République. À titre d'illustration de la complexité croissante des normes applicables et de la corrélation qu'elle entretient avec la diminution du nombre d'agriculteurs, o...

… il convient d'agir de manière urgente. En octobre 2017 vous a été proposé un ensemble cohérent de dispositions relatives à l'assouplissement des normes et des contrôles, notamment en matière d'urbanisme, au partage de la valeur, au développement de l'agriculture biologique et à l'aménagement de la fiscalité pour permettre une meilleure trans...

Lorsque l'on voit la manière dont l'ordre du jour est organisé, mon cher collègue, je crois qu'un autre terme serait tout à fait inapproprié. À titre individuel, je relève d'ailleurs que les parlementaires s'accordent à le dire, tous groupes politiques confondus. Ce texte arrive en discussion dans un tunnel sans lumière, dans le cadre du temps...

… comme si l'agriculture française ne méritait pas mieux qu'une épreuve chronométrée. Tous les membres du groupe Les Républicains vous ont accompagné, en conscience, dans ce travail, désireux qu'il apporte du mieux à nos agriculteurs. Nous avons décidé de ne pas déposer de motion de rejet préalable en plus de la présente motion de renvoi en co...