Confiance dans la vie publique

Chers collègues, je le redis, nous devons faire attention à l'image que nous renvoyons au travers de nos débats ! Ce que nous voulons faire, c'est instituer une règle identique pour tous les emplois publics directs afin que tous les entourages soient clairement circonscrits, c'est-à-dire soit interdits, soit soumis à déclaration, comme la rappo...

Monsieur Vigier, je suis désolé de vous le dire, mais les propos que vous venez de tenir donnent de nous une image absolument délétère. Je fais partie des élus qui n'ont jamais ni casé ni recasé qui que ce soit : je ne laisserai pas dire ici que notre volonté, c'est de nous livrer en permanence à de telles pratiques.

Au terme de longues heures de débat sur cette question, je pense que nous partageons un même point de vue quant à la nécessité du contrôle : non seulement parce que tel est le sentiment de nos concitoyens, mais aussi parce que l'exhibitionnisme – auquel nous nous livrons d'ailleurs depuis un moment – renforce l'impression que nous serions des v...

Je maintiens que la rédaction de la commission est insuffisamment précise pour garantir l'effectivité des principes de liberté et d'indépendance. Puisque nous avons choisi de légiférer sur un sujet dont j'ai eu l'occasion de dire précédemment qu'il aurait peut-être dû relever du libre arbitre des assemblées, allons jusqu'au bout et écrivons ex...

J'aimerais répondre aux interrogations de Mme la rapporteure : soit le contrôle consiste en un simple enregistrement de liasses de notes de frais produites par chaque parlementaire – auquel cas on peut s'interroger sur son intérêt – , soit il porte sur la nature des dépenses et sur le fait que chacune d'elles correspond bien à une rubrique cons...

C'est un vrai problème, et je vous assure que, sur ce point, la rédaction de l'article est faible. Or il y va, madame la rapporteure, de l'exercice de la démocratie !

Depuis hier, nous sommes parvenus à quelques avancées dans la définition du statut du collaborateur parlementaire. Je me réjouis que, ce faisant, nous ayons conservé au député, par la rédaction collective d'un amendement, sa qualité d'employeur et d'autorité chargée de définir les missions du collaborateur et d'en contrôler l'exécution. Néanmo...

Cet amendement vise à limiter la catégorie des personnes pouvant accéder aux fonctions de ministre ou de secrétaire d'État en interdisant d'y nommer une personne disposant d'une double nationalité. La première des justifications de cet amendement ressort du débat que nous avons eu hier sur les conflits d'intérêts. Il est évident qu'un membre d...

Je ne doutais pas que mon amendement susciterait ce genre de réactions. Permettez-moi de revenir au dispositif de cet amendement. Je n'accepte pas que vous me prêtiez des intentions que je n'ai pas.

Nous examinons un texte dans lequel nous définissons des règles afin de prévenir les conflits d'intérêts et d'accroître la transparence.

Or, pour une personne amenée à prendre des décisions au nom d'un gouvernement, la binationalité peut poser problème.

Par ailleurs, nous sommes en train de définir certaines règles de transparence qui prévoient que les administrations françaises sont appelées à produire des éléments sur la situation des membres du Gouvernement, puisque nous parlons d'eux. Or, si un individu a deux nationalités, sa situation au regard des règles que nous définissons peut échapp...

Cet amendement porte sur la question du contrôlé et du contrôleur. Il propose que les membres de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique fassent une déclaration de situation patrimoniale, non à cette autorité évidemment, mais aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi qu'au président de la formation plénière du...

Nous abordons une série d'articles dont la rédaction a été harmonisée pour tous les employeurs considérés. Ils ont été débattus de façon très poussée en commission. Je voudrais revenir sur ces débats car à mon sens, nous ne sommes pas parvenus à une solution satisfaisante. Premièrement, il s'agit du périmètre. Je répète, à ce propos, que légif...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 4 de l'article 3 bis, aux termes duquel « Les députés et les sénateurs contrôlent l'exécution des tâches confiées à leurs collaborateurs ». En effet, s'il nous semble indispensable de travailler sur le statut, donc sur le cadre général, nous estimons que le texte en discussion n'a absolument pas à traite...

L'adoption de cet amendement permettrait une continuité dans la prise en compte de la carrière du collaborateur indépendamment de son employeur parlementaire, afin qu'il puisse faire valoir son ancienneté quand il en change.

Madame la garde des sceaux, je réagis en même temps sur cet amendement et sur l'article 2 du projet de loi, qui impose de rendre public le registre de déport. Je m'interroge : dans la mesure où il s'agit d'appliquer le règlement de notre assemblée et de définir le champ d'action et les fonctions du déontologue, pourquoi est-il indispensable d'i...

Madame la rapporteure, madame la garde des sceaux, plutôt que de nous opposer l'argument constitutionnel, je préférerais que vous nous disiez que vous veillerez de manière très ferme à ce que cette disposition figure dans la loi constitutionnelle à venir, comme vous l'avez fait sur d'autres sujets.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, cet article, dont je salue l'intention, me semble parfaitement emblématique des écueils de votre texte, que je vous ai décrits hier, tant en matière de périmètre que de contenu. Le périmètre de l'article en cantonne les dispositions aux seuls parlementaires, alors même que...

Madame la ministre, vous nous demandez de ne pas dénoncer l'antiparlementarisme de ce texte. En langage aveyronnais, que vous connaissez aussi bien que moi, je vous dirai que j'ai envie de remettre l'église au milieu du village. Si nous avons cette réaction, c'est parce que vous l'induisez ! Et ce par le seul titre choisi pour ces textes. Il a ...