Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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Cet amendement est quasiment identique à celui que vient de défendre notre collègue Bonnivard. Je tiens toutefois à insister sur la nécessité d'étendre le champ d'application du FCTVA, en particulier, à certaines grosses dépenses d'entretien assumées par les collectivités territoriales, comme on l'a déjà fait voilà plusieurs années pour certain...
Précisons que nous visons les locations de longue durée. Il s'agit d'encourager des politiques transversales au sein des collectivités. Les véhicules verts sont soumis à des évolutions technologiques très rapides qui rendent les modèles éphémères. Dès lors, comment pouvons-nous accepter votre réponse, monsieur le rapporteur ? Par ailleurs, mon...
