Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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Monsieur le ministre délégué, je soutiens pour ma part complètement l'amendement de Charles de Courson. Tout d'abord, j'ai noté une inexactitude dans vos propos : il n'y a pas eu de décalage dans le temps s'agissant de la mise en place du prélèvement à la source pour les employeurs, mais uniquement pour les salariés. Son amendement traite bien ...
Au fond, ces amendements soulèvent deux questions. La première est celle du financement des entreprises, en particulier des très petites entreprises et des PME qui, dans les circonstances actuelles, ont un besoin encore plus aigu de financements et de trésorerie. De ce point de vue, il faut absolument recourir à la solution que constitue l'épar...
À travers cet amendement, se pose la question des logements qui ne peuvent pas être mis à disposition de personnes particulièrement dans le besoin, mais aussi celle de l'imposition – notamment sociale – des revenus fonciers, laquelle explique en grande partie le grand nombre de logements vacants en France. Les propriétaires fonciers, lorsqu'ils...
