Les amendements de Antoine Savignat pour ce dossier
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L'article 3 porte sur la mise en place d'un système d'information nécessaire – probablement – à la lutte contre le virus. C'est un sujet particulièrement anxiogène pour nos concitoyens, car la collecte des données porte potentiellement une atteinte importante à la vie privée. Nous nous devons donc d'être particulièrement vigilants quant au cont...
Nous partageons cette lecture : il s'agit ici d'une atteinte fondamentale à une liberté individuelle. Il paraît relativement invraisemblable qu'un juge d'instruction saisi d'un dossier présentant des éléments corroborants soit obligé de saisir le juge des libertés et de la détention pour porter atteinte à l'une des libertés fondamentales de nos...
Ces amendements très importants sont notamment cosignés par mon collègue Mansour Kamardine, élu de Mayotte, qui y tenait particulièrement, car les ressortissants de ce territoire seront systématiquement soumis à quatorzaine. Il faut leur laisser la possibilité de voir trancher immédiatement leur situation avec un avis médical, au lieu de se voi...
