Les amendements de Anthony Cellier pour ce dossier
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Je demande le retrait du sous-amendement no 908, car il relève d'un décret. Je suggère de même le retrait du sous-amendement no 906, la Banque de France effectuant déjà un reporting de sa propre initiative. En outre, elle entre dans le champ d'application de l'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier. Le sous-amendement no 909 est sa...
