Énergie et climat

Un raisonnement par l'absurde peut conduire à penser que, si un système est à bout de souffle, il suffit de l'arrêter pour partir sur de nouvelles bases. Nous estimons, pour notre part, qu'il faut nous laisser le temps de la réflexion pour transformer le système et l'accompagner. Une suppression brutale de l'ARENH aurait pour effet de retirer, ...

Les tarifs réglementés doivent être fixés par la CRE, la Commission de régulation de l'énergie, afin de garantir leur contestabilité. Avis défavorable.

Vous souhaitez supprimer l'article 9 en raison, notamment, du dépôt trop tardif de la lettre rectificative – présentée en conseil des ministres le 12 juin dernier – , retard que je regrette moi aussi, comme j'ai eu l'occasion de le souligner en commission. Les articles que vous souhaitez supprimer, madame Battistel, figuraient néanmoins dans le...

Je suis d'accord avec Mme Cariou sur le fait qu'une plus grande transparence est nécessaire vis-à-vis du Parlement. Néanmoins, l'ASN rend déjà compte au Parlement chaque année de son activité. Il est donc inutile à mon sens de prévoir une présentation supplémentaire par la commission des sanctions de l'ASN. Demande de retrait ou avis défavorable.

Je demande le retrait de l'amendement. Un rapport annuel ne me paraît pas nécessaire. L'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, publie tous les ans les chiffres clés en matière de climat, d'énergie, et aussi d'énergie renouvelable. Par ailleurs, RTE met en place l'outil « Eco2mix », que je vous recommande de télécharg...

Enfin, tous les cinq ans, dans le cadre de la PPE, le Gouvernement transmet des éléments détaillés sur l'état de notre mix énergétique.

Mon avis est toujours circonspect s'agissant des demandes de rapport. Je sais qu'un groupe de travail se penche en ce moment sur la méthanisation ; je vous propose de retirer votre amendement en attendant ses conclusions.

Il me semble que cet amendement est satisfait. D'une part, nous avons déjà adopté l'article 1er octies qui prévoit la remise d'un rapport, d'autre part, le Gouvernement a pris tout à l'heure l'engagement de nous remettre un rapport complet sur les garanties françaises à l'export relatives aux énergies fossiles, et de mettre fin à certaines gara...

J'ai toujours le même avis sur les rapports. À titre personnel, je suis très sensible à votre proposition, néanmoins l'introduction d'un nouveau critère nuirait à la lisibilité du dispositif, d'autant plus qu'il existe déjà une bonification de CEE qui marche bien pour les opérations à destination des ménages en situation de précarité énergétiqu...

L'amendement déposé par notre collègue Éric Alauzet, que je reprends, prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport sur l'articulation des SRADDET – les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – , de la programmation pluriannuelle de l'énergie, et de la SNBC – stratégie nationale bas-carbone.

Après plus de trente heures de débats sur ce projet de loi énergie et climat, je dois vous dire que mon coeur à moi aussi est partagé entre la joie et de la tristesse. Tristesse de voir notre pays atteindre des températures caniculaires. Le mot est bien choisi : plus de 45,9 degrés dans mon département, avec les conséquences que cela entraîne. ...

Nous avons déjà discuté de ce sujet en commission. Je vais essayer d'être plus précis sur le charbon. Les amendements pourraient mettre en péril la sécurité de notre approvisionnement en électricité si la mise en service de l'EPR de Flamanville et de la centrale de Landivisiau était considérablement retardée.

Vous conviendrez, mes chers collègues, que nous devons nous laisser un tout petit peu de souplesse, ne serait-ce que pour assurer la sécurité de l'approvisionnement. M. le ministre d'État a déjà eu l'occasion de s'exprimer à plusieurs reprises au sujet du fioul lourd. Je ne sais pas s'il vous a rassuré, monsieur Lambert, mais je pense qu'il po...

Je veux tout d'abord apporter une clarification et revenir sur mes propos concernant l'autonomie énergétique de la Corse, qui ont suscité un certain émoi. En ce qui concerne la sécurité de l'approvisionnement de l'île, le développement des énergies renouvelables et la réduction de la consommation d'énergie en Corse, la commission des affaires é...

Nous devons laisser au Gouvernement un délai suffisant pour rédiger cette feuille de route. En l'espèce, 2019 me semble trop proche, d'autant plus que le Gouvernement a déjà publié, en avril 2018, un plan de rénovation énergétique des bâtiments. D'autres amendements, qui n'ont pas été présentés, tendaient à avancer l'échéance à 2020 ou 2021, c...

On a le sentiment que, d'un seul coup, tout deviendrait clair, tout serait révélé par l'intervention du ministre au banc. Soyons sérieux ! Vous avez à votre disposition, depuis deux semaines, une étude d'impact. Si vous l'ouvrez à la page 53, vous verrez que tout ce que vous venez de découvrir y figure. N'imaginez pas qu'il y ait quelque chose ...

Je demande le retrait de cet amendement, car les modalités de prise en compte des émissions pour les installations de cogénération ont également vocation à figurer dans un décret, et non pas dans la loi.

Je partage votre volonté de donner des indications claires pour orienter la production en priorité vers les modes les plus efficaces. Néanmoins, interdire tout projet de production d'électricité à partir de biomasse ne paraît pas pertinent. Il existe des cas très spécifiques, à la marge, où la cogénération peut être pertinente. Demande de retra...

La loi vise une augmentation très significative de la part des énergies renouvelables – ENR – dans notre mix énergétique. Cet objectif suppose de recourir aux nouvelles filières d'énergies renouvelables. Les amendements sont donc déjà satisfaits. En outre, ils ont l'inconvénient de citer nommément certaines filières alors qu'il en existe beauco...

Le scénario retenu repose sur les études de Réseau de transport d'électricité – RTE – qui a montré, dans son bilan prévisionnel pour 2018, qu'il serait difficile d'atteindre l'objectif d'une électricité dont 50 % serait d'origine nucléaire à l'horizon de 2025. La trajectoire de déclassement du nucléaire nécessaire à un tel objectif aurait impli...