Les amendements de Anthony Cellier pour ce dossier

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Pour démontrer le consentement supposé de la victime, les inculpés d'agression sexuelle ou de viol affirment souvent, pour leur défense, que la victime ne s'est pas défendue, ne s'est pas débattue, et n'a pas opposé de résistance. Il existe de nombreuses raisons qui font qu'une victime ne réagit pas. Cet amendement vise ainsi à inscrire dans la...