Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits relatifs à l'outre-mer (no 2301, annexe 31 ; no 2298, tome XII ; no 2306, tome VI) , s'arrêtant à l'amendement no 303. La parole est à M. Gabriel Serville, pour le soutenir.
La parole est à M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 427.
La parole est à M. Serge Letchimy. Deux interventions ayant déjà été faites sur cet amendement, je vous remercierai d'être bref, monsieur le député.
Sur les crédits de la mission « Outre-mer », je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Mansour Kamardine.
Chers collègues, si toutes les interventions restaient cantonnées au sujet de l'amendement en discussion, cela se saurait !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 62 Contre 9
