Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de cinq amendements, nos 1054, 553, 641, 1120 et 1793, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 553, 641, 1120 et 1793 sont identiques. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 1054.
L'amendement no 1120 de Mme Ericka Bareigts est défendu. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement no 1793.
Je suis saisie de trois amendements, nos 1053, 760 et 952, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 760 et 952 sont identiques, et ils font l'objet d'un sous-amendement no 2057. L'amendement no 1053 de M. Joël Aviragnet est défendu. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 760 de la com...
L'amendement no 952 de M. Pierre Dharréville est défendu. La parole est à M. Paul Christophe pour soutenir le sous-amendement no 2057.
