Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Les amendements nos 640 de M. Pierre Dharréville et 841 de Mme Isabelle Valentin sont défendus. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1051.

L'amendement no 2048 de M. Julien Borowczyk est défendu. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement no 2065 et donner l'avis de la commission sur les amendements identiques.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 22 Contre 39

Je suis saisie de deux amendements, nos 256 et 1087, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 256.

Sur l'amendement no 1298, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 1841 de M. Olivier Véran est rédactionnel.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 32 Contre 44

Je suis saisie de deux amendements, nos 467 et 468, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour les soutenir.

Les amendements nos 662 et 660 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour les soutenir.

Les amendements nos 1601, 1600 et 1604 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour les soutenir.

Sur l'amendement no 1402, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 147 rectifié, 743 rectifié et 744, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 147 rectifié et 743 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Nicole Sanquer, pour soutenir l'amendement no 147 rectifié.

La parole est à Mme Anne Genetet, pour soutenir l'amendement no 743 rectifié, ainsi que le no 744, si elle le veut bien.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 50 Contre 8

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 518 et 1129. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement no 518.

Nous en venons à l'amendement no 1305, sur lequel je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Nicole Sanquer, pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 6 Contre 32

Sur l'article 17, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 712, 148, 209 et 803. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 712.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 751, 142, 200, 211, 597, 745 et 848. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 751 de la commission.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 595 rectifié, 619, 698 et 1089, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 595 rectifié et 619 sont identiques. Sur l'amendement no 595 rectifié, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée...

Les amendements identiques nos 200 de M. Paul Christophe et 211 de M. Gilles Lurton sont défendus. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 597.