Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Jean-Noël Barrot.
En application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande que soient examinés par priorité, après l'article 1er, les articles 11 et 16, relatifs à l'impôt sur les sociétés et à la taxe intérieure de consommation sur les carburants, ainsi que les amendements portant article additionnel après ces articles. Par ailleurs, le ...
