Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Il vise à ajouter un alinéa à l'article 16-4 du code civil, qui serait ainsi complété : « Est interdite toute intervention ayant pour but ou conséquence de concevoir un enfant qui ne serait pas issu de gamètes provenant d'un homme et d'une femme. » Nous avons, à plusieurs reprises, répété dans le texte des principes qui existaient déjà, dans l...
… et en l'inscrivant dans la loi. Je suis sensible à l'avis de sagesse du rapporteur, dont on connaît bien le souci de ne pas être trop libéral à l'égard de nos amendements : si M. le rapporteur émet un avis de sagesse, cela vaut quasiment un avis favorable du Gouvernement.
Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er. Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1191, 805 et 1815, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 805 et 1815 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1191.
L'amendement no 805 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1815.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1709 et 1720, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, pour les soutenir.
