Énergie et climat
(Article 3 septies)

Sur les amendements identiques nos 896, 897 et 902, que nous allons examiner dans un instant, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur le sous-amendement no 916, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande...

Je suis saisie de deux sous-amendements, nos 916 et 917, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 4 Contre 32

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 7 Contre 30

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 32 Contre 1