Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1036, portant article additionnel après l'article 22.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant, à l'article 3, aux amendements de suppression nos 127, 615, 661, 945, 984 et 1081.
