Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

13 interventions trouvées.

Nous en venons aux amendements à l'article 2. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement no 5.

Les amendements identiques nos 91 de M. Pierre-Henri Dumont, 161 de M. Dino Cinieri, 236 de M. Julien Aubert et 268 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Je suis saisie de trois amendements, nos 218 rectifié, 274 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 218 rectifié de Mme Laurence Trastour-Isnart est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 274.

Sur l'amendement no 1, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir ledit amendement no 1.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 21 Contre 54

Je suis saisie de quatre amendements, nos 108, 154, 197 et 174, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 108, 154 et 197 sont identiques. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 108.

L'amendement no 154 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 197.

Je suis saisie de onze amendements, nos 273, 141, 198, 222, 245, 78, 139, 138, 171, 264 et 230, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 141, 198, 222 et 245 sont identiques, de même que les amendements nos 138 et 171. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 273.

L'amendement no 141 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 198.

L'amendement no 138 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 171.

L'amendement no 264 de M. Jean-Louis Thiériot est défendu. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 230.

Je suis saisie de deux amendements, nos 265 et 266, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Dino Cinieri, pour les soutenir.

Les amendements nos 235 de M. Julien Aubert et 253 de M. Marc Le Fur, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.