Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. Sur l'amendement no 20 et sur l'article 1er bis, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
