Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
(Article 1er)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 1, 9, 16 et 28, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amendement no 1.
La parole est à M. Dominique Da Silva, rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 20 rectifié et 49. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 20 rectifié.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 60, 84 et 85. La parole est à M. Olivier Becht, pour soutenir l'amendement no 60.
L'amendement no 84 de M. Pierre Cordier est défendu. L'amendement no 85 de Mme Corinne Vignon est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques ?
