Agence nationale de la cohésion des territoires
(Après l'article 5)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 23.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 24 et 59. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 24.
