Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je rappelle que nous avons cinq propositions de loi à examiner dans le cadre de cette niche parlementaire et j'invite chacun à en tirer les conséquences. Nous en venons aux amendements à l'article 4. J'indique dès à présent que sur l'amendement no 20, je suis par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 23 Contre 42
Sur le vote de l'article 4, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à l'amendement no 28, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 54. La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 69 Contre 1
