Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er. Les amendements nos 40 et 1 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour soutenir l'amendement no 40.

Je suis saisie d'un amendement no 41 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 53. La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 2, 4, 5 et 7, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jérôme Nury, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 30, 8 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement no 30.

Sur l'amendement no 47, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 72 Contre 3

Je suis saisie de deux amendements, nos 43 et 15, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Ramlati Ali, pour les soutenir.

Si vous le permettez, monsieur le rapporteur, je retiens que la commission est défavorable. Quel est l'avis du Gouvernement ?