Mesures d'urgence contre la désertification médicale
(Article 1er)

La commission a supprimé l'article 1er. Je suis saisie de deux amendements, nos 27 et 17, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 27, je suis saisie par le groupe Libertés et Territoires d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement no 17, je suis saisie par le groupe Socialistes et appa...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 30 Contre 65

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 33 Contre 62