Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 1er)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La parole est à M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Sur l'article 1er, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel, pour une explication de vote sur l'article.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 56 Contre 4
