Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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J'appelle les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État », inscrits à l'état B. Je suis saisie de deux amendements, nos 1090 et 318, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Buon Tan, pour soutenir l'amendement no 1090.

La parole est à Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.