Projet de loi de finances pour 2019

En deux heures et quart, mes chers collègues, nous avons examiné vingt-trois amendements, et il en reste exactement vingt-trois.

Si nous levons la séance à une heure – ce qui est loin d'être garanti – , il nous reste donc une heure et quart pour examiner le même nombre d'amendements. Chacun tirera les conclusions qu'il souhaite de cette information…

Je suis saisie de deux amendements, nos 535 et 434, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 535.

Ma chère collègue, votre question est légitime. Les amendements sur les crédits sont discutés lors de l'examen de la mission. Or les amendements dont nous débattons maintenant ne portent pas sur les crédits mais visent à la remise d'un rapport ; il s'agit donc d'amendements de débat.

Sur l'amendement no 542, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement.

Merci, monsieur le rapporteur spécial et monsieur le ministre, mais aucun de vous n'a donné d'avis sur l'amendement de Mme Rabault.

J'appelle les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », inscrits à l'état B. Sur ces crédits, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 210.

La parole est à Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

En toute logique, je devrais donc interrompre la discussion. Cependant, dans la mesure où seule une oratrice s'est exprimée après le Gouvernement, j'autorise Mme Dumas puis Mme Cariou à s'exprimer très brièvement sur la question. La parole est à Mme Françoise Dumas.

Une petite précision, monsieur Giraud : il n'y a pas à proprement parler de levée de gage pour les transferts entre programmes ; il faudrait en réalité que le Gouvernement dépose le même amendement.

J'appelle les crédits du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public », inscrits à l'état D. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 572.

Je suis saisie de plusieurs amendements pourtant articles additionnels après l'article 84. Nous commençons par deux amendements identiques, nos 170 et 564. La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l'amendement no 170.

Nous avons terminé l'examen des missions « Culture » et « Médias, livre et industries culturelles » ainsi que du compte spécial « Avances à l'audiovisuel public ». La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.

Monsieur le ministre, il en va de cet amendement en faveur de la restauration des moyens dédiés par la taxe affectée à la filière de l'habillement, comme des moyens dédiés à la filière du cuir ou à celles de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie ou de l'art de la table, objet d'un amendement qui sera examiné ultérieurement. Tous ces ...

Vous venez, monsieur le rapporteur général, de considérer qu'il s'agit d'un système à bout de souffle. Je vous assure que c'est loin d'être le cas dans mon territoire où de nombreuses filières sont concernées. Nous allons examiner, dans un instant, le cas des comités de promotion en faveur de la filière du cuir, où s'illustrent de magnifiques ...

Et ces filières sont soutenues par ces comités de promotion, qui ont le mérite de promouvoir les actions collectives. On sait bien que ce qui a failli tuer ces filières, c'est souvent l'absence de dynamique collective. Je ne vous donne qu'un exemple : celui de l'horlogerie française. Si ce secteur avait bénéficié, dans les années 1980, des act...

La filière de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'art de la table s'est relevée grâce à ces comités de promotion, grâce aux moyens que les entreprises se sont donnés pour animer ces filières. Vous touchez donc là à quelque chose de fondamental. Or s'asseoir sur cette expérience-là, cette dynamique collective-là, c'est frag...

L'argument de notre collègue Charles de Courson est frappé au coin du bon sens : il faut toujours mettre en relation les économies espérées et les risques encourus. Or les risques encourus pour la filière du cuir comme pour les filières de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, des arts de la table ou de l'habillement sont très impor...

En touchant au comité de promotion et de développement économique de ces filières, vous touchez véritablement à ce qui s'est construit au fil du temps et qui structure une filière. J'ajoute que, dans notre assemblée, nous avons un groupe d'études sur l'industrie du luxe. Toutes les filières professionnelles dont nous parlons relèvent de ce sec...

Le comité Francéclat, dont vient de vous parler Marie-Christine Dalloz, est le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et des arts de la table. Il accomplit un travail très important dans un secteur difficile, dispersé en de nombreuses petites entreprises, lesquelles disposent de savoir-faire de...