Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 34 et 121, tendant à supprimer l'article 34 quinquies. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 34.
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 34 et 121, tendant à supprimer l'article 34 quinquies. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 34.
