Liberté de choisir son avenir professionnel

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 348 et 412. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 348.

Sur les amendements identiques nos 35 et 422 à venir, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants ainsi que par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour soutenir l'amendement no 412.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 35 et 422. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 35.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 264 et 504. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 264.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 37, 109 et 207. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 37.

Sur l'article 1er, je suis saisie par les groupes de la Nouvelle Gauche et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Catherine Fabre, pour soutenir l'amendement no 402.

Nous attendons quelques minutes avant de procéder au scrutin public sur l'article 1er. … …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… Je mets aux voix l'article 1er, tel qu'il a été amendé.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 44 et 80. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 44.

Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques nos 44 et 80 ?

Madame la rapporteure, revenons à l'amendement, je vous prie. J'invite mes collègues à se taire, et vous, à donner l'avis de la commission sur l'amendement en discussion.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 15, 282 et 338. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sylvain Maillard, pour soutenir l'amendement no 15.

La parole est à Mme Catherine Fabre, pour soutenir les amendements nos 404, 405 et 406, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nos 904, 1019, 975, 981). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures quarante-sept minutes pour le groupe La République en marche, dont 225 amendements sont en discussion ; quatre heures trei...

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nos 904, 1019, 975, 981), sur lequel 1 341 amendements restent en discussion. Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures douze minutes pour le groupe La République en marche, dont 133 amendements sont en...

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 942, portant article additionnel après l'article 9.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1314 et 1942, tendant à supprimer l'article 7. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 1314.

La parole est à Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.

Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 352, 1832 et 1960, tendant à la suppression de l'article 10. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 352.

Chers collègues, ce sera un mouvement perpétuel si nous enchaînons rappel au règlement sur rappel au règlement.