Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues, créant une liste française des paradis fiscaux (nos 585, 683).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Émilie Cariou.
La discussion générale est close. La parole est à M. Fabien Roussel, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
J'ai reçu de M. Richard Ferrand et des membres du groupe La République en marche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement.
Dans les explications de vote, la parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
S'agissant d'un texte inscrit à l'ordre du jour fixé par l'Assemblée, il appartiendra à la Conférence des présidents de fixer les conditions de la poursuite de sa discussion.
