Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'amendement n° 178, deuxième rectification, de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 239.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 30 visant à rétablir l'article 6, dont la suppression par le Sénat a été maintenue par la commission.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 9, 156, 10 et 11, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 9 et 156 sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 9.
L'amendement n° 156 de Mme Valérie Six est défendu. La parole est à Mme Véronique Riotton, pour soutenir les amendements n° 10 et 11, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
