Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 35 (amendements précédemment réservés))

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3327 et 3225, portant article additionnel après l'article 35. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 3327.

Mes chers collègues, il nous reste 270 amendements à examiner, dont 70 concernent des demandes de rapport. Je vous demande donc si vous souhaitez prolonger notre séance ou si vous préférez terminer demain l'examen du texte. Qu'en pensez-vous, madame la ministre ? La parole est à Mme la ministre.

Fort bien. Il en est ainsi décidé. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.