Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 60)

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1695, 1767, 939, 1616 et 2059, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1695 et 1767 sont identiques, de même que les amendements n° 939, 1616 et 2059. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 1695.

Les amendements identiques n° 939 de Mme Lise Magnier, 1616 de M. Jean-Michel Clément et 2059 de M. Jean-Pierre Vigier sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de trois amendements, n° 88, 3012 et 1373, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sylvain Templier, pour soutenir l'amendement n° 88.