Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La parole est à Mme Isabelle Rauch, pour soutenir l'amendement n° 3226, portant article additionnel après l'article 50 et faisant l'objet de plusieurs sous-amendements.
La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques, pour soutenir le sous-amendement n° 3614.
Les sous-amendements n° 3472, 3589 et 3590 de Mme la rapporteure sont rédactionnels. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 3226 et sur le sous-amendement n° 3614 ?
