Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Monsieur Bernalicis, vous êtes certainement un cicérone très chevronné, mais Mme Krimi sait très bien ce qu'il en est. Madame Krimi, avant que je mette l'amendement aux voix, souhaitez-vous la parole ?
L'amendement n° 43 de M. Raphaël Gérard vient d'être défendu. M. le rapporteur et M. le ministre ont indiqué qu'ils y sont favorables.
