Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La commission a supprimé l'article 1er ter D. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement n° 104, visant à le rétablir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 20 Contre 54
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 71 Contre 1
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 119 et 128. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 119.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 60 Contre 10
Sur les amendements identiques n° 3 et 98, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 84.
La commission a supprimé l'article 1er quinquies B. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3 et 98, visant à le rétablir. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement n° 3.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 17 Contre 71
La commission a supprimé l'article 1er quinquies C. Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 130, 12, 57, 13, 60, 2, 85, 100, 101, 11, 49, 1, 35, 46 et 99, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 12 et 57 sont identiques, de même que les amendements n° 13 et 60, les amendements n° 2, 85 et ...
L'amendement n° 12 de M. Éric Diard est défendu. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 57.
Sur les amendements identiques n° 2, 85 et 100, et sur les amendements identiques n° 1, 35, 46 et 99, je suis saisie par le groupe Les Républicains de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques n° 13 de M. Éric Diard et 60 de M. Éric Pauget sont défendus. La par...
L'amendement n° 100 de M. Éric Ciotti est défendu. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 101.
L'amendement n° 11 de M. Éric Diard est défendu. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 49.
Mes chers collègues, j'ai neuf demandes de prise de parole. Si je respectais les règles à la lettre, ce que je ne ferai pas, je ne devrais en accepter que deux. Je vais donner la parole à chacun d'entre vous, mais je vous demande d'être brefs et de ne pas dépasser une minute par intervention. La parole est à M. Pierre Henriet.
Veuillez respecter les règles que nous nous sommes données, cher collègue. Je vous laisse le temps de terminer votre phrase.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 22 Contre 75
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 21 Contre 72
