Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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Nous en venons aux explications de vote personnelles. Je suis saisie de six demandes de parole, en application de l'article 49, alinéa 16 du règlement. Chaque intervenant peut s'exprimer pendant deux minutes. Je vous remercie de respecter strictement cette durée. La parole est à M. Alexis Corbière.

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 16 février, après les questions au Gouvernement.