Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Cet article crée un délit d'entrave à l'exercice de la fonction d'enseignant. Je me réjouis qu'il ait passé les étapes des lectures successives : des modifications ont été apportées, mais l'essentiel a été conservé puisque ce délit est inscrit au code pénal. La rédaction que vous nous proposez vise « le fait d'entraver […] l'exercice de la fon...
Je voudrais à mon tour rappeler l'histoire de cet article, issu d'un amendement adopté à mon initiative par la commission spéciale. Il l'a été contre l'avis du Gouvernement, mais j'avais saisi la main tendue par M. le garde des sceaux en acceptant de retravailler sa rédaction. La réunion qui a eu lieu dans les conditions que vous avez rappelées...
Je ne me prononcerai pas sur ce débat d'experts, mais je souhaite revenir à la remarque formulée par Mme la rapporteure, selon laquelle il faut se garder de tout judiciariser. L'amendement créant l'article 4 bis est né après la mort de Samuel Paty. Si nous ne nous exprimons pas à l'occasion d'un texte issu de tous les événements dramatiques qui...
Si mes collègues, notamment Patrick Hetzel – qui possède, du fait de sa vie professionnelle, des compétences incontestables en la matière – , jugent que la formulation qu'ils proposent est la meilleure, je ne suis pas hostile à son adoption, pour autant qu'elle permette de conserver la notion d'entrave et la référence aux enseignants. Je souha...
